Permis de construire Locaux N° 0628172400004

Permis de construire n° 0628172400004 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 57 m² de locaux, 155 Route De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0628172400004

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628172400004 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 155 Route De Cambrai. La demande émane de HAAGEN DAZS ARRAS SNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14, AH16. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 344 m²

Surface existante avant

32 396 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

32 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH14 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 396 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 32 453 m²
Total 32 396 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 32 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 396 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 32 453 m²
dont Industrie 32 396 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 32 453 m²
Total locaux 32 396 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 32 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Autres dossiers de HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Route De Cambrai, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172400004, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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