Permis de construire Locaux N° 0628171700010

Permis de construire n° 0628171700010 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 230 m² de locaux, 155 Route De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0628171700010

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628171700010, délivré le 4 août 2017 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 155 Route De Cambrai. Le demandeur déclaré est HAAGEN DAZS ARRAS SNC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 667 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

26 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 667 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 26 897 m²
Total 26 667 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 26 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 667 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 26 897 m²
dont Industrie 26 667 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 26 897 m²
Total locaux 26 667 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 26 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 155 Route De Cambrai, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171700010, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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