Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 30 m² de locaux - Avenue D'immercourt Zi Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 0628172400003
Demandeur
L ARTESIENNE DE MENUISERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0628172400003, délivré le 30 octobre 2024 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue D'immercourt Zi Est, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ARTESIENNE DE MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Est
Territoire administratif
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 674 m² |
| Total | 644 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARTESIENNE DE MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390564417
- SIRET
- 39056441700025
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- TILLOY LES MOFFLAINES (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628172400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |