Permis de construire n° 0628172000028 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 262 m² de locaux, 155 Rte De Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 0628172000028
Demandeur
HAAGEN DAZS ARRAS SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628172000028 a été délivré le 23 octobre 2020 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rte De Cambrai. HAAGEN DAZS ARRAS SNC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14, AH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 27 691 m² |
| Total | 27 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 27 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 27 691 m² |
| dont Industrie | 27 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 27 691 m² |
| Total locaux | 27 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 27 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAAGEN DAZS ARRAS SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 388514911
- SIRET
- 38851491100022
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TILLOY LES MOFFLAINES (62217)
Autres dossiers de HAAGEN DAZS ARRAS SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628172000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |