Permis de construire Locaux N° 0628172100013

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 1 301 m² de locaux - 155 Rte De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0628172100013

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Cette page présente le permis de construire n° 0628172100013, délivré le 26 novembre 2021 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rte De Cambrai, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAAGEN DAZS ARRAS SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14, AH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 354 m²

Surface existante avant

28 423 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

29 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH14 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 423 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 29 724 m²
Total 28 423 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 29 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 28 423 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 29 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rte De Cambrai, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628172100013, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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