Permis de construire Locaux N° 0628172100014

Permis de construire n° 0628172100014 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 2 805 m² de locaux, Rte De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0628172100014

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628172100014 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé Rte De Cambrai. Le dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH14, AH16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 354 m²

Surface existante avant

29 724 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

32 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH14 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 724 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 32 529 m²
Total 29 724 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 32 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 724 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 32 529 m²
dont Industrie 29 724 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 32 529 m²
Total locaux 29 724 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 32 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Autres dossiers de HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Cambrai, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordé le 12 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172100014, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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