Permis de construire n° 0628111400005 à Thérouanne pour 229 m² de locaux, rue du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0628111400005
Demandeur
COMMUNE DE THEROUANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111400005 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé rue du Marais. COMMUNE DE THEROUANNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 543 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 525. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 222 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 229 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 147 m² | 369 m² |
| Total | 222 m² | 229 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 147 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 229 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 147 m² | 369 m² |
| Total locaux | 222 m² | 229 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 147 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THEROUANNE, dont l'adresse déclarée est à Thérouanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE THEROUANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208116
- SIRET
- 21620811600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THÉROUANNE (62129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marais à Thérouanne (62129)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.