Permis de construire Locaux N° 0628111400005

Permis de construire n° 0628111400005 à Thérouanne pour 229 m² de locaux, rue du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0628111400005

Demandeur

COMMUNE DE THEROUANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111400005 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé rue du Marais. COMMUNE DE THEROUANNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 543 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 525. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 543 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 222 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 229 m² 0 m² 82 m² 0 m² 147 m² 369 m²
Total 222 m² 229 m² 0 m² 82 m² 0 m² 147 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 222 m² 229 m² 0 m² 82 m² 0 m² 147 m² 369 m²
Total locaux 222 m² 229 m² 0 m² 82 m² 0 m² 147 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THEROUANNE, dont l'adresse déclarée est à Thérouanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE THEROUANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208116
SIRET
21620811600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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