Permis de construire Logement N° 0628111500001

Permis de construire n° 0628111500001 à Thérouanne pour 149 m² de logement, 33 Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0628111500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111500001 porte sur un projet situé 33 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 285 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 118. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBELLES (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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