Permis de construire à Thérouanne pour 57 m² de locaux - 4 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 0628111400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628111400002, délivré le 6 octobre 2014 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC137.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 129 m² | 49 m² | 8 m² | 5 m² | 8 m² | 44 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 49 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |