Permis de construire Locaux N° 0628111400002

Permis de construire n° 0628111400002 à Thérouanne pour 57 m² de locaux, 4 rue de la Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0628111400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628111400002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 497 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2014, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 137. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 497 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 129 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 5 m² 8 m² -13 m² 116 m²
Locaux 0 m² 49 m² 8 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 129 m² 49 m² 8 m² 5 m² 8 m² 44 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 8 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 8 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 8 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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