Permis de construire Locaux N° 0628111500002

Permis de construire à Thérouanne pour 633 m² de locaux - 32 Rte De Clarques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 0628111500002

Demandeur

LYS TOUT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628111500002, délivré le 24 juillet 2015 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rte De Clarques, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYS TOUT INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB52, AB48.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 316 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB52 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 1 996 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 629 m²
Total 2 132 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Entrepôt 1 625 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 258 m²
Total locaux 1 996 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYS TOUT INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519349716
SIRET
51934971600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THEROUANNE (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rte De Clarques, Thérouanne (62129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYS TOUT INVEST et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628111500002, instruit par la commune de Thérouanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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