Permis de construire Locaux N° 0628111600011

Permis de construire n° 0628111600011 à Thérouanne pour 1 606 m² de locaux, 20 rue du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0628111600011

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111600011 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 20 rue du Marais. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 56. La voie, rue du Marais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

6 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 606 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 613 m² à 6 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 4 384 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 5 990 m²
Total 4 613 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 384 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 5 990 m²
Total locaux 4 384 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 5 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marais à Thérouanne (62129)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thérouanne

Autres types d'autorisations à Thérouanne