Permis de construire Locaux N° 0628111600008

Permis de construire n° 0628111600008 à Thérouanne pour 64 m² de locaux, 13 rue du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0628111600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628111600008 a été délivré le 7 septembre 2016 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 13 rue du Marais.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 677 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 43, AA 42. La voie, rue du Marais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 43 AA 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 677 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 841 m² à 1 905 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 1 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 749 m²
Total 1 841 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 749 m²
Total locaux 1 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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