Déclaration préalable Logement N° 0628111500001

Déclaration préalable n° 0628111500001 à Thérouanne pour 149 m² de logement, 33 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier DP n° 0628111500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628111500001 a été accordée le 14 février 2015, pour un projet situé 33 Grand Rue.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 285 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 177. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2015
2
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBELLES (62129)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 14/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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