Déclaration préalable n° 0628111500001 à Thérouanne pour 149 m² de logement, 33 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier DP n° 0628111500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628111500001 a été accordée le 14 février 2015, pour un projet situé 33 Grand Rue.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 285 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 177. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 285 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBELLES (62129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Rue à Thérouanne (62129)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grand Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.