Permis de construire n° 0627581800001 à Saint-Martin-Boulogne pour 446 m² de locaux, La Plaine St Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0627581800001
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627581800001, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine St Martin. Le demandeur déclaré est AFPI ACM FORMATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 477 m² |
| Total | 3 031 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 031 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445312432
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUIL (59700)
Autres dossiers de AFPI ACM FORMATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |