Permis de construire Locaux N° 0592952600007

Permis de construire n° 0592952600007 à Hazebrouck pour 958,1 m² de locaux, 55 Rue Du Milieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2026

Dossier PC n° 0592952600007

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592952600007, délivré le 26 juillet 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Du Milieu. Le demandeur déclaré est AFPI ACM FORMATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ63, CZ64, CZ65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
26/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ63 CZ64 CZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 097 m² 0 m² 958 m² 48 m² 965 m² -54 m² 3 043 m²
Total 3 097 m² 0 m² 958 m² 48 m² 965 m² -54 m² 3 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Autres activités 3 097 m² 0 m² 19 m² 48 m² 965 m² -993 m² 2 104 m²
dont Bureaux 850 m² 0 m² 19 m² 7 m² 481 m² -469 m² 382 m²
dont Entrepôt 2 247 m² 0 m² 0 m² 41 m² 483 m² -524 m² 1 723 m²
Total locaux 3 097 m² 0 m² 958 m² 48 m² 965 m² -54 m² 3 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPI ACM FORMATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
445312432
SIRET
44531243200112
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juillet 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 958,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Du Milieu, à Hazebrouck (59190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AFPI ACM FORMATION et accordé le 26 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592952600007, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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