Permis de construire Locaux N° 0627581800007

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 100 m² de locaux - 0093 Rte De Calais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0627581800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581800007, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0093 Rte De Calais, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 8 m² 92 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 92 m² 8 m² 92 m² 0 m² 92 m² 8 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 92 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0093 Rte De Calais, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581800007, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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