Permis de construire n° 0627581800010 à Saint-Martin-Boulogne pour 88 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0627581800010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627581800010 a été délivré le 16 mai 2018. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 218 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 306 m² |
| Total | 21 218 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 218 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 306 m² |
| Total locaux | 21 218 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 21 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207589
- SIRET
- 21620758900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |