Permis de construire Locaux N° 0627581800003

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 164 m² de locaux - 194 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0627581800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581800003, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 194 Route De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 76 m² 88 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 88 m² 76 m² 88 m² 0 m² 88 m² 76 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 88 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Route De Desvres, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581800003, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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