Permis de construire n° 05922523K0006 à Feignies pour 985 m² de locaux, 102 rue de Neuf Mesnil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 05922523K0006
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922523K0006 porte sur un projet situé 102 rue de Neuf Mesnil. AFPI ACM FORMATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 232 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 103. La voie, rue de Neuf-Mesnil, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 985 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 952 m² à 1 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 937 m² |
| Total | 952 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 952 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 1 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFPI ACM FORMATION, une association déclarée basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AFPI ACM FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445312432
- SIRET
- 44531243200112
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de AFPI ACM FORMATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922523K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Neuf-Mesnil à Feignies (59750)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Neuf-Mesnil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.