Permis de construire Locaux N° 0627581800011

Permis de construire n° 0627581800011 à Saint-Martin-Boulogne pour 221 m² de locaux, 84 Rue D Maquetra

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0627581800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627581800011, délivré le 29 juin 2018 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue D Maquetra.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH5, CH9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 624 m²

Surface existante avant

3 966 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

4 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH5 CH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 966 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 187 m²
Total 3 966 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 966 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 187 m²
Total locaux 3 966 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue D Maquetra, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581800011, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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