Permis de construire Logement N° 0627571900011

Permis de construire n° 0627571900011 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 4 189 m² de logement, 57/59 Rue Du Chanoine Deseille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0627571900011

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627571900011, délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57/59 Rue Du Chanoine Deseille. La demande émane de TAGERIM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en individuel, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 39 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD432, ZD437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 635 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 189 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD432 ZD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
Total 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 39 - - 49
- - 20,4 % 79,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800199
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57/59 Rue Du Chanoine Deseille, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAGERIM PROMOTION et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 39 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571900011, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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