Permis de construire Logement N° 0627571900011

Permis de construire à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 4 189 m² de logement - 57/59 Rue Du Chanoine Deseille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0627571900011

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0627571900011, délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57/59 Rue Du Chanoine Deseille, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 39 T4, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD432, ZD437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 635 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 189 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD432 ZD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
Total 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 39 - - 49
- - 20,4 % 79,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800199
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57/59 Rue Du Chanoine Deseille, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 39 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571900011, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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