Permis de construire Mixte N° 03155523C0283

Permis de construire n° 03155523C0283 à Toulouse pour 2 348 m² de logement et locaux, 55 route de Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0283

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0283, délivré le 2 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 route de Blagnac. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TAGERIM PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 425 m² existants. Les T2 représentent 16 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 623 m², soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 78, AB 81. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Blagnac, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 78 AB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 2 348 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 623 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 425 m² à 2 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 999 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 759 m² 1 999 m²
Locaux 185 m² 349 m² 0 m² 185 m² 0 m² 164 m² 349 m²
Total 425 m² 2 348 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 923 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 349 m² 0 m² 185 m² 0 m² 164 m² 349 m²
Total locaux 185 m² 349 m² 0 m² 185 m² 0 m² 164 m² 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 8 - - 2 26
- 61,5 % 30,8 % - - 7,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TAGERIM PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de TAGERIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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