Permis de construire Logement N° 03353521X0012

Permis de construire n° 03353521X0012 à Tresses pour 1 687 m² de logement, 4 avenue des Trois Lieues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier PC n° 03353521X0012

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353521X0012 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 avenue des Trois Lieues. La société de promotion immobilière TAGERIM PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, tous des T4, après démolition des 160 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 341 m², soit 94 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 7. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Trois Lieues, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 341 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 160 m² existants et construire 1 687 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 341 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 687 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 160 m² à 1 687 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 687 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 527 m² 1 687 m²
Total 160 m² 1 687 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 527 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les 18 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TAGERIM PROMOTION, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de TAGERIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353521X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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