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Permis de construire Locaux N° 0627572500013

Permis de construire n° 0627572500013 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 820 m² de locaux, Rue Du Chanoine Deseille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 320 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chanoine Deseille, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572500013, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0627572500013

Demandeur

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chanoine Deseille, le permis de construire n° 0627572500013 a été délivré le 3 octobre 2025 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD279, ZD308, ZD310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 320 m²

Surface existante avant

15 603 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

16 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD279 ZD308 ZD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 534 m²	0 m²	0 m²	2 534 m²
Locaux	13 069 m²	820 m²	820 m²	13 889 m²
Total	15 603 m²	820 m²	820 m²	16 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 835 m²	0 m²	0 m²	1 835 m²
Équipements publics	8 988 m²	0 m²	0 m²	8 988 m²
Autres activités	2 246 m²	820 m²	820 m²	3 066 m²
dont Bureaux	0 m²	820 m²	820 m²	820 m²
dont Industrie	1 146 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²
dont Entrepôt	1 100 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Total locaux	13 069 m²	820 m²	820 m²	13 889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313244592
SIRET: 31324459200017
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)

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1 Rue Du Grand Chemin Vert

Extension sans transformation

11 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627572500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 320 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chanoine Deseille, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER et accordé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572500013, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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