Permis de construire Locaux N° 0627571900008

Permis de construire à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 518 m² de locaux - 7 Rue Du Commerce Z.i

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 0627571900008

Demandeur

SCI LEBRIEZ VERSTRAETE

Cette page présente le permis de construire n° 0627571900008, délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Commerce Z.i, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEBRIEZ VERSTRAETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 821 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 033 m²
Total 515 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBRIEZ VERSTRAETE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842293888
SIRET
84229388800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Commerce Z.i, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBRIEZ VERSTRAETE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571900008, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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