Permis de construire n° 0627572500001 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 450 m² de locaux, 65 Rue Du Chanoine Deseille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0627572500001
Demandeur
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627572500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 65 Rue Du Chanoine Deseille. Le dossier a été déposé par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2025
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313244592
- SIRET
- 31324459200017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)
Autres dossiers de APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627572500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |