Permis de construire Mixte N° 0627572000012

Permis de construire à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 6 212 m² de logement et locaux - 57-59 Rue Du Chanoine Deseille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0627572000012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627572000012, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57-59 Rue Du Chanoine Deseille, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 32 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 35 T4, 1 T5, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 6 160 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 511 m²

Surface créée

6 212 m²

Variation nette

+6 212 m²

Surface totale après

6 212 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m² 6 160 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 6 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 212 m² 6 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 32
Logements collectifs 49
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 35 1 - 81
- 27,2 % 28,4 % 43,2 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627572000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements (32 individuels, 49 collectifs), pour 6 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57-59 Rue Du Chanoine Deseille, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 35 T4, 1 T5, dont 81 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 160 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572000012, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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