Permis de construire n° 0627371300010 à Sains-en-Gohelle pour 340 m² de locaux, Rue De Bruxelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 janvier 2014
Dossier PC n° 0627371300010
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627371300010 porte sur un projet situé Rue De Bruxelles. La demande émane de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH1665. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
| Total | 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
| Total locaux | 344 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207373
- SIRET
- 21620737300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627371300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |