Déclaration préalable Locaux N° 0627371300043

Déclaration préalable n° 0627371300043 à Sains-en-Gohelle pour 45 m² de locaux, 14 Rue De L Epee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2013

Dossier DP n° 0627371300043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627371300043 a été accordée le 11 novembre 2013, pour un projet situé 14 Rue De L Epee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA259, ZA258, ZA257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA259 ZA258 ZA257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 45 m² 73 m² 45 m² -73 m² 45 m²
Total 118 m² 0 m² 45 m² 73 m² 45 m² -73 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 0 m² 45 m² 73 m² 45 m² -73 m² 45 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 45 m² 73 m² 45 m² -73 m² 45 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 45 m² 73 m² 45 m² -73 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627371300043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De L Epee, à Sains-en-Gohelle (62114).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627371300043, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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