Permis de construire Logement N° 0627371300013

Permis de construire n° 0627371300013 à Sains-en-Gohelle pour 1 461 m² de logement, Pl De La Marne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 0627371300013

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Marne, le permis de construire n° 0627371300013 a été délivré le 18 février 2014 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 2 individuels et 15 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH724, AH699. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH724 AH699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 662 m² 799 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Locaux 1 189 m² 0 m² 0 m² 390 m² 799 m² -1 189 m² 0 m²
Total 1 189 m² 662 m² 799 m² 390 m² 799 m² 272 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 7 1 - 17
- - 52,9 % 41,2 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627371300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De La Marne, à Sains-en-Gohelle (62114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et accordée le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627371300013, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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