Permis de construire n° 0627372000038 à Sains-en-Gohelle pour 255 m² de locaux, Pl Lyautey
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 0627372000038
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Lyautey, le permis de construire n° 0627372000038 a été délivré le 25 mars 2021 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1681. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 900 m² |
| Total | 645 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 900 m² |
| Total locaux | 645 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207373
- SIRET
- 21620737300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS EN GOHELLE (62114)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627372000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |