Permis de construire Logement N° 0627371200009

Permis de construire à Sains-en-Gohelle pour 5 308 m² de logement - Bois Aux Oiseaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0627371200009

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627371200009, délivré le 13 juin 2013 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois Aux Oiseaux, Sains-en-Gohelle (62114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 40 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH520, AH521, AH522.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 427 m²

Surface créée

5 308 m²

Variation nette

+5 308 m²

Surface totale après

5 308 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH520 AH521 AH522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Aux Oiseaux

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²
Total 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 40 15 3 - 58
- - 69,0 % 25,9 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627371200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 5 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Aux Oiseaux, Sains-en-Gohelle (62114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627371200009, instruit par la commune de Sains-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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