Permis de construire n° 0627371900003 à Sains-en-Gohelle pour 550 m² de locaux, Rue De Sully
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 0627371900003
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627371900003 a été délivré le 26 juillet 2019 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Sully. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB707, AB709. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 550 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 890 m² | 550 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 890 m² | 550 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 550 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207373
- SIRET
- 21620737300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS EN GOHELLE (62114)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627371900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |