Permis de construire n° 0627371500005 à Sains-en-Gohelle pour 184 m² de locaux, 2 Rue Buffon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0627371500005
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Buffon, le permis de construire n° 0627371500005 a été délivré le 6 juin 2016 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK42. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Sains-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² | -120 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 121 m² | 80 m² | 104 m² | 16 m² | 104 m² | 64 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207373
- SIRET
- 21620737300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627371500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |