Permis de construire n° 0626611400001 à Bouin-Plumoison pour 574 m² de locaux, 923 Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 0626611400001
Demandeur
HISTOIRE D'ABEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 923 Rue Nationale, le permis de construire n° 0626611400001 a été délivré le 12 janvier 2015 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de HISTOIRE D'ABEILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB75, AB76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 321 m² |
| Total | 747 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 747 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 747 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE D'ABEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344779079
- SIRET
- 34477907900013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626611400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |