Le permis de construire n° 0626611400001 a été délivré le 12 janvier 2015 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 923 rue Nationale. La demande émane de HISTOIRE D'ABEILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 280 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 73, AB 75, AB 76, 76. La voie, rue Nationale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 73 AB 75 AB 76 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 574 m² à construire.

La surface de plancher passe de 747 m² à 1 321 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 321 m²
Total	747 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	747 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 321 m²
Total locaux	747 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HISTOIRE D'ABEILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouin-Plumoison.

Demandeur

HISTOIRE D'ABEILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344779079
SIRET: 34477907900013
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOUIN-PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626611400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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