Permis de construire n° 0626611600002 à Bouin-Plumoison pour 54 m² de logement, 4 rue des Peupliers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0626611600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626611600002 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 4 rue des Peupliers.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2016, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 29. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 29. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 563 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 95 m² à 149 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 149 m² |
| Total | 95 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626611600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |