Permis de construire Logement N° 0626611600002

Permis de construire n° 0626611600002 à Bouin-Plumoison pour 54 m² de logement, 4 rue des Peupliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0626611600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626611600002 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 4 rue des Peupliers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2016, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 29. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 29. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 563 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 149 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 149 m²
Total 95 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN-PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626611600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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