Permis de construire Logement N° 0626611700003

Permis de construire n° 0626611700003 à Bouin-Plumoison pour 246 m² de logement, 173 Du Sacrement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0626611700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626611700003 a été délivré le 6 mars 2017 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 173 Du Sacrement.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 246 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Sur un terrain de 3 485 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2017, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 77. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
18/03/2017
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 77. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 485 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIMEUX (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626611700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 18/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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