Permis de construire n° 0626611500002 à Bouin-Plumoison pour 100 m² de logement, rue du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 juin 2015
Dossier PC n° 0626611500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626611500002 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Marais.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 514 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 128. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 128. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626611500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |