La déclaration préalable n° 0626611400001, accordée le 10 février 2014 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Mont de Kersuing.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 112 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 54. Le catalogue de Bouin-Plumoison compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 112 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 54. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 112 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626611400001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouin-Plumoison

PC n°0626611300006 Locaux Terminé

461 route Nationale

Bouin-Plumoison (62140)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 205 m² SDP

PC n°0626611400001 Locaux Autorisé

923 rue Nationale

Bouin-Plumoison (62140)

Extension sans transformation

12 janv. 2015 574 m² SDP HISTOIRE D'ABEILLE

PC n°0626611500002 Logement Annulé

rue du Marais

Bouin-Plumoison (62140)

Extension sans transformation

23 juin 2015 100 m² SDP

PC n°0626611600002 Logement Commencé

4 rue des Peupliers

Bouin-Plumoison (62140)

Extension sans transformation

06 juin 2016 54 m² SDP

PC n°0626611700003 Logement Commencé

173 Du Sacrement

Bouin-Plumoison (62140)

Nouvelle construction

06 mars 2017 246 m² SDP

PC n°0626611700002 Logement Commencé

Nationale

Bouin-Plumoison (62140)

Nouvelle construction

21 mars 2017 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouin-Plumoison

Permis de démolir à Bouin-Plumoison

2 autorisations