Permis de construire Locaux N° 0626611300006

Permis de construire n° 0626611300006 à Bouin-Plumoison pour 205 m² de locaux, 461 Rte Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0626611300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 461 Rte Nationale, le permis de construire n° 0626611300006 a été délivré le 20 janvier 2014 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD95, AD94. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD95 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 2 255 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 460 m²
Total 2 400 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 255 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 460 m²
Total locaux 2 255 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN-PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626611300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 461 Rte Nationale, à Bouin-Plumoison (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626611300006, déposé en mairie de Bouin-Plumoison.

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