Permis de construire n° 0626611300006 à Bouin-Plumoison pour 205 m² de locaux, 461 route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0626611300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626611300006 a été délivré le 20 janvier 2014 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 461 route Nationale.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 485 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 96, AD 95, AD 94, 94. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 485 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 605 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 255 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 460 m² |
| Total | 2 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 255 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626611300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Bouin-Plumoison (62140)
L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.