Permis de construire Logement N° 0626612100002

Permis de construire n° 0626612100002 à Bouin-Plumoison pour 375 m² de logement, 48 rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0626612100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626612100002 a été délivré le 23 août 2021 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 48 rue Nationale.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 298 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 687 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2021, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 33. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Bouin-Plumoison compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 30 jours après l'autorisation.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 33. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 298 m² à 375 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 77 m² 298 m² 0 m² 269 m² 106 m² 375 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 298 m² 77 m² 298 m² 0 m² 298 m² 77 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 2 - 3
33,3 % - - - 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626612100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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