Permis de construire Locaux N° 0626021300001

Permis de construire à Nempont-Saint-Firmin pour 2 345 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0626021300001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Cette page présente le permis de construire n° 0626021300001, délivré le 17 mai 2013 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Nempont-Saint-Firmin (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB239, AB300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 890 m²

Surface existante avant

3 501 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

4 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB239 AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 501 m² 2 345 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² 806 m² 4 307 m²
Total 3 501 m² 2 345 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² 806 m² 4 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 501 m² 2 345 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² 806 m² 4 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
385110234
SIRET
38511023401211
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626021300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nempont-Saint-Firmin (62180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626021300001, instruit par la commune de Nempont-Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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