Permis de construire n° 0626021200006 à Nempont-Saint-Firmin pour 330 m² de logement, Chem Rural Les Cailloux Blancs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0626021200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626021200006, délivré le 26 février 2013 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Les Cailloux Blancs.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB29, ZB27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nempont-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cailloux Blancs
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² |
| Total | 2 741 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRON (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |