Permis de construire n° 0626021500001 à Nempont-Saint-Firmin pour 2 292 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 0626021500001
Demandeur
EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626021500001 a été délivré le 1 février 2016 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nempont-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 862 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 9 154 m² |
| Total | 6 862 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 9 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 862 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 9 154 m² |
| Total locaux | 6 862 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 9 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503442741
- SIRET
- 50344274100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VRON (80120)
Autres dossiers de EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |