Permis de construire n° 0626021800002 à Nempont-Saint-Firmin pour 2 489 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 0626021800002
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0626021800002 a été délivré le 2 janvier 2019 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DU MOULIN BIOENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB36, ZB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nempont-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 312 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 11 801 m² |
| Total | 9 312 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 11 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 312 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 11 801 m² |
| Total locaux | 9 312 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 11 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823000039
- SIRET
- 82300003900011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VRON (80120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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