Permis de construire Locaux N° 0623542400003

Permis de construire n° 0623542400003 à Frencq pour 74 m² de locaux, Rd 113

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0623542400003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623542400003 a été délivré le 3 juillet 2024 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Rd 113. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 886 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 49. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 886 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

5 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 036 m² à 5 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 74 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 m² 5 038 m²
Total 5 036 m² 74 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 m² 5 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 964 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 5 038 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 5 036 m² 74 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 m² 5 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL, dont l'adresse déclarée est à St Laurent Blangy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
385110234
SIRET
38511023401211
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
ST LAURENT BLANGY (62223)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623542400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frencq

Autres types d'autorisations à Frencq