Permis de construire n° 0623542400003 à Frencq pour 74 m² de locaux, Rd 113
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 0623542400003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623542400003 a été délivré le 3 juillet 2024 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Rd 113. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 886 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 49. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Frencq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 886 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 036 m² à 5 038 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 036 m² | 74 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 2 m² | 5 038 m² |
| Total | 5 036 m² | 74 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 2 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 964 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 5 038 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 036 m² | 74 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 2 m² | 5 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL, dont l'adresse déclarée est à St Laurent Blangy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385110234
- SIRET
- 38511023401211
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST LAURENT BLANGY (62223)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623542400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |