Permis de construire à Nempont-Saint-Firmin pour 1 538 m² de locaux - Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0626021600002
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626021600002, délivré le 2 mai 2017 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Nempont-Saint-Firmin (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MOULIN BIOENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB27, ZB29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
| Total | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823000039
- SIRET
- 82300003900011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- NEMPONT-SAINT-FIRMIN (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |