Permis de construire n° 0626021600002 à Nempont-Saint-Firmin pour 1 538 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0626021600002
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626021600002, délivré le 2 mai 2017 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de DU MOULIN BIOENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB27, ZB29. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nempont-Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
| Total | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
| Total locaux | 5 608 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 7 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BIOENERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823000039
- SIRET
- 82300003900011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEMPONT-SAINT-FIRMIN (62180)
Autres dossiers de DU MOULIN BIOENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZB 28
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue du Moulin
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.