Permis de construire n° 0626021400001 à Nempont-Saint-Firmin pour 864 m² de locaux, Chem Rural N 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0626021400001
Demandeur
EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Nempont-Saint-Firmin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626021400001 porte sur un projet situé Chem Rural N 2. Le dossier a été déposé par EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nempont-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nempont-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nempont-Saint-Firmin Code postal 62180 Identifiant INSEE 62602
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 620 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 484 m² |
| Total | 5 620 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 620 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 484 m² |
| Total locaux | 5 620 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503442741
- SIRET
- 50344274100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VRON (80120)
Autres dossiers de EARL LECERF CHANTAL ET ALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626021400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |