Permis de construire Logement N° 0625101500019

Permis de construire n° 0625101500019 à Liévin pour 419 m² de logement, Rue Emile Zola

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0625101500019

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625101500019 porte sur un projet situé Rue Emile Zola. COOPARTOIS COOPERATIVE H L M figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR50. Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Zola, à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordée le 3 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101500019, déposé en mairie de Liévin.

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