Permis de construire Mixte N° 0625101400038

Permis de construire n° 0625101400038 à Liévin pour 1 619 m² de logement et locaux, Rue Emile Zola

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0625101400038

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625101400038, délivré le 2 avril 2015 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 1 individuel et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR391, AR50, AR49. Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR391 AR50 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Locaux 12 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 176 m²
Total 12 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 12 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 1
Logements collectifs 17
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 8 - - 18
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (1 individuel, 17 collectifs), pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, à Liévin (62800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400038, déposé en mairie de Liévin.

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